Mentions legales
Mentions legales
1. Identification du titulaire
Conformement a la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la societe de l'information et au commerce electronique, il est informe que le site web https://www.unilang.es appartient a :
- Titulaire : Carlos Gonzalez Valle
- NIF : 13704978Z
- Nom commercial : UNILANG IDIOMAS
- Adresse : Calle Rualasal n° 5, 4e gauche, 39001 Santander, Cantabrie, Espagne
- Telephone : +34 942 224294
- Courriel : idiomas@unilang.es
2. Objet du site web
Le present site web a pour finalite de fournir des informations sur les cours, services, activites, certifications, formulaires de contact, reservations et inscriptions proposes par UNILANG IDIOMAS.
L'acces et l'utilisation du site web conferent la qualite d'utilisateur et impliquent l'acceptation des presentes mentions legales, sans prejudice des conditions particulieres pouvant s'appliquer a certains services, reservations ou inscriptions.
3. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage a utiliser le site web de maniere diligente, licite et respectueuse, en s'abstenant de toute action susceptible d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de deteriorer le site web, ses contenus ou les systemes d'UNILANG IDIOMAS.
UNILANG IDIOMAS pourra modifier, suspendre ou retirer des contenus du site web lorsque cela sera necessaire pour des raisons techniques, juridiques, organisationnelles ou de mise a jour de l'information.
4. Propriete intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web, y compris les textes, images, logos, dessins, documents, photographies, videos, elements graphiques, code source et autres materiaux, sont la propriete de Carlos Gonzalez Valle, sous la denomination commerciale UNILANG IDIOMAS, ou sont utilises avec l'autorisation de leurs titulaires legitimes.
La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre utilisation non autorisee de ces contenus est interdite, sauf autorisation expresse et ecrite du titulaire ou lorsque la loi l'autorise.
5. Protection des donnees personnelles
UNILANG IDIOMAS traitera les donnees personnelles des utilisateurs conformement au Reglement (UE) 2016/679, Reglement general sur la protection des donnees, et a la Loi organique 3/2018 relative a la protection des donnees personnelles et a la garantie des droits numeriques.
L'utilisateur peut consulter les informations completes sur le traitement de ses donnees personnelles dans la Politique de confidentialite.
6. Image, voix, photographies, audio et video
L'image et la voix constituent des donnees personnelles. UNILANG IDIOMAS n'utilisera pas les photographies, enregistrements audio ou videos realises pendant les cours, evenements ou autres activites scolaires a des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles, web ou reseaux sociaux sans le consentement prealable, expres, specifique et ecrit de l'eleve ou, le cas echeant, de son representant legal.
Ce consentement devra etre demande de maniere separee et individualisee et pourra etre retire a tout moment.
7. Communications commerciales
UNILANG IDIOMAS n'utilisera pas les donnees personnelles de l'utilisateur, de l'eleve ou du representant legal a des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou de marketing sans consentement expres et specifique ou sans autre base juridique valable conformement a la reglementation applicable.
L'utilisateur pourra retirer a tout moment son consentement a recevoir des communications commerciales en ecrivant a idiomas@unilang.es.
8. Reservations, inscriptions en ligne et droit de retractation
Lorsque la reservation ou l'inscription est effectuee en ligne ou a distance, l'eleve ou, le cas echeant, son representant legal, dispose du droit de se retracter du contrat dans un delai de 14 jours calendaires, sans avoir a se justifier, conformement au Decret legislatif royal 1/2007 approuvant la Loi generale pour la defense des consommateurs et des usagers.
Pour exercer ce droit, il pourra le communiquer gratuitement en envoyant un courriel a idiomas@unilang.es, en indiquant ses nom et prenom, ses coordonnees, le cours souscrit et une declaration non equivoque de sa volonte de se retracter.
Si l'eleve demande expressement le debut du service avant la fin du delai de retractation, il sera informe au prealable des consequences juridiques applicables conformement a la reglementation en vigueur.
9. Liens externes
Le present site web peut contenir des liens vers des pages de tiers. UNILANG IDIOMAS n'est pas responsable des contenus, politiques ou pratiques de confidentialite de ces sites externes, qui relevent de la responsabilite de leurs titulaires respectifs.
10. Legislation applicable
Les presentes mentions legales sont regies par la legislation espagnole. Pour tout litige pouvant decouler de l'acces ou de l'utilisation du site web, les juridictions competentes seront celles determinees conformement a la reglementation applicable en matiere de consommateurs et d'utilisateurs.
